Arrêté n° 1855 CM du 20/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1855 CM du 20 novembre 2015 investissant M. Victor Faafatua, adjudant, commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
(NOR : DAE1501783AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1814 CM du 12/09/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 809 CM du 17/06/2011 (texte abrogé)

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