Arrêté n° 766 PR du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 766 PR du 19 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12791 dans la partie Présidence
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