Arrêté n° 767 PR du 23/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 767 PR du 23 novembre 2015 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12791 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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