Arrêté n° 10115 MEI du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10115 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3933 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Syli Mita Charles

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12792 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3933 MRM du 16/05/2013

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