Arrêté n° 10116 MEI du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10116 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3936 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Asin Rata

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12792 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3936 MRM du 05/05/2014 (texte abrogé)

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