Arrêté n° 10118 MEI du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10118 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3616 MRM du 8 juin 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Tautira au profit de la société SCA Bora Bora aquaculture

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12794 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3616 MRM du 08/06/2010

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