Arrêté n° 10138 MEE du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10138 MEE du 19 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10026 MEE du 16 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12840 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 10026 MEE du 16/11/2015 (texte abrogé)

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