Arrêté n° 10111 MET/DTT du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10111 MET/DTT du 19 novembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 09M, délivrée à M. Eloy Martinez de Las Rivas pour l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12841 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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