Arrêté n° 10141 MCE/ENV du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10141 MCE/ENV du 19 novembre 2015 autorisant le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) à installer et exploiter une fourrière animale et un incinérateur de cadavres d'animaux de compagnie, sis dans la commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12852 dans la partie MCE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9416 MCE/ENV du 17/09/2018

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