Arrêté n° 10158 MTS du 20/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10158 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12838 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 2112 MEF du 04/04/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 9832 MTS du 13/11/2014

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