Arrêté n° 10167 MLV du 20/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10167 MLV du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8793 MAA du 27 novembre 2012 modifié autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction du travail, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12840 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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