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Arrêté n° 1856 CM du 23/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1856 CM du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 modifié portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
(NOR : SGG1520726AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 12931 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 130 CM du 02/02/2011
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