Arrêté n° 1858 CM du 23/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1858 CM du 23 novembre 2015 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet d'aménagement du site de la pointe Hotuarea, à Faa'a
(NOR : SDT1501530AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 12932 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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