Arrêté n° 771 PR du 23/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 771 PR du 23 novembre 2015 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13069 dans la partie Présidence
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