Arrêté n° 771 PR du 23/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 771 PR du 23 novembre 2015 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13069 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


