Arrêté n° 2015553 DST du 05/11/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 2015-553 DST du 5 novembre 2015 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux roues dans les rues de la ville de Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13080 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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