Délibération n° 201540 du 12/11/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2015-40 du 12 novembre 2015 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire de la commune de Papara en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13086 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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