Délibération n° 201542 du 12/11/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 2015-42 du 12 novembre 2015 fixant la dénomination et la composition des commissions de travail permanentes au sein du conseil municipal (commune de Papara)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13087 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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