Délibération n° 201544 du 12/11/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2015-44 du 12 novembre 2015 portant désignation des délégués du conseil municipal au comité syndical du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) (commune de Papara)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13089 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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