Délibération n° 201545 du 12/11/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2015-45 du 12 novembre 2015 portant désignation des représentants de la commune de Papara au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) (commune de Papara)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13090 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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