Arrêté n° 1863 CM du 24/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1863 CM du 24 novembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2015
(NOR : ISP1501792AC)
(NOR : ISP1501792AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 12949 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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