Arrêté n° 1865 CM du 24/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1865 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 IIME du 30 octobre 2015 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2015
(NOR : IME1501781AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13056 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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