Arrêté n° 1866 CM du 24/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1866 CM du 24 novembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arue, section L n° 5, n° 172, n° 649 et n° 650, au profit de la commune de Arue
(NOR : DAF1520610AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 12952 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 177 CM du 04/03/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 890 CM du 03/07/2015 (texte abrogé)

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