Arrêté n° 1876 CM du 24/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1876 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 16-2014 et n° 17-2014 du 24 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Taiohae
(NOR : DEE1501213DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13068 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/12/2015
  • Délibération n°20162 APF du 07/01/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/01/2016

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