Arrêté n° 1901 CM du 25/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1901 CM du 25 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
(NOR : DBF1520813AC-1)
(NOR : DBF1520813AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 NC du 27/11/2015 à la page 12891 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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