Arrêté n° 1902 CM du 25/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1902 CM du 25 novembre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 11-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
(NOR : DBF1520791AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 NC du 27/11/2015 à la page 12891 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente