Arrêté n° 1902 CM du 25/11/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1902 CM du 25 novembre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 11-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015 (NOR : DBF1520791AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 NC du 27/11/2015 à la page 12891 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |


