Arrêté n° 1905 CM du 25/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1905 CM du 25 novembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1520765AC-3)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13052 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2118 CM du 24/12/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1667 CM du 28/10/2015 (texte abrogé)

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