Arrêté n° 1907 CM du 25/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1907 CM du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et des gaz butane et propane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
(NOR : DAE1501580AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13055 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1802 CM du 27/12/2000

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