Arrêté n° 1908 CM du 25/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1908 CM du 25 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CA/CMMPF du 27 octobre 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015
(NOR : IFM1501809AC)
(NOR : IFM1501809AC)
Paru au Journal Officiel 2015 n° 95 NC du 27/11/2015 à la page 12899 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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