Arrêté n° 10382 VP du 25/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10382 VP du 25 novembre 2015 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes du service du développement rural de Papara
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13073 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9181 VP du 21/09/2017

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