Arrêté n° 10381 MEI du 25/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10381 MEI du 25 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9386 MRM du 20 décembre 2012 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Vaimihi Sydney Etienne Teara

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13254 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9386 MRM du 20/12/2012 (texte abrogé)

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