Arrêté n° 10393 MET du 25/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10393 MET du 25 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13283 dans la partie MET
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