Arrêté n° 1916 CM du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1916 CM du 26 novembre 2015 fixant les règles de fonctionnement et d'organisation de la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française
(NOR : DRH1501316AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13122 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 784 CM du 26/06/2012 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2015-81 APF du 22/10/2015

    • Page précédente