Arrêté n° 1919 CM du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1919 CM du 26 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 46-2015 CHPF du 29 septembre 2015 modifiant la délibération n° 13-2013 CHPF du 14 juin 2013 autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française
(NOR : CHP1501819AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13242 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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