Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité

Parution :

Texte consolidé :

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 481 CM du 05/05/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1892 CM du 28/12/2007 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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