Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
(NOR : SDR1520566AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13124 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 481 CM du 05/05/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1892 CM du 28/12/2007 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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