Arrêté n° 1921 CM du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1921 CM du 26 novembre 2015 conférant à la société Smart Tahiti Networks la qualité d'opérateur de télécommunciation comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
(NOR : ADN1501696AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13128 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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