Arrêté n° 1924 CM du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1924 CM du 26 novembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté n° 866 CM du 1er juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 en faveur des directions de l'enseignement privé
(NOR : DEE1501448AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13151 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 866 CM du 01/07/2015

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