Arrêté n° 1925 CM du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1925 CM du 26 novembre 2015 portant admission du navire Terevau exploité par la SARL SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
(NOR : DAM1501482AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13151 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 687 CM du 31/05/2012 (texte abrogé)

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