Arrêté n° 10456 MEI/DAE du 26/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10456 MEI/DAE du 26 novembre 2015 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 34 dessins et modèles français
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13255 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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