Arrêté n° 793 PR du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 793 PR du 26 novembre 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Heia Vaitoare en qualité d'auditeur au haut conseil de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13252 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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