Arrêté n° 796 PR du 26/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13252 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 265 PR du 25/04/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 957 PR du 18/11/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 285 PR du 06/04/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 509 PR du 04/05/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1255 PR du 06/11/2018

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