Arrêté n° 10484 MLV du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10484 MLV du 27 novembre 2015 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée section BA n° 7 sise commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Cynthia Steiner

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13260 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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