Arrêté n° 10486 MET du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10486 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon Vip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13265 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29/03/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 20 MTI du 27/11/2007 (texte abrogé)

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