Arrêté n° 10487 MET du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10487 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale Raiatea Jet, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13268 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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