Arrêté n° 10488 MET du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13271 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1050 MET/DPAM du 21/02/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 11309 MET/DPAM du 07/11/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 13366 MET/DPAM du 20/12/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 7207 MLA/DPAM du 09/08/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6716 MET du 04/09/2013 (texte abrogé)

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