Arrêté n° 10507 VP du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10507 VP du 27 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13253 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13154 VP du 11/12/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6368 VP du 26/08/2013 (texte abrogé)

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