Arrêté n° 10516 MLV/DAF du 27/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10516 MLV/DAF du 27 novembre 2015 portant affectation du tracteur immatriculé D 6777 et d'un treuil à câble, au profit du service du développement rural
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13261 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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