Arrêté n° 10503 MET du 27/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10503 MET du 27 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Jeanne Bruneau épouse Ah Scha
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13280 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11780 MET du 28/10/2019

    • Page précédente