Arrêté n° 7672015 VR du 20/11/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 767-2015 VR du 20 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 2013-2 du 9 décembre 2013 portant fixation des contingents d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les écoles du premier degré public et les établissements d'enseignements du second degré public à certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13117 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


