Arrêté n° 2719 DIE/BPT du 20/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2719 DIE/BPT du 20 novembre 2015 portant attribution de la seconde tranche de la participation de l'État au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit de la Polynésie française pour l'année 2015, programme 123, action 04, sous-action 01

Paru au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13118 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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