Arrêté n° 69 IDV du 23/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 69 IDV du 23 novembre 2015 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71.506.086 F CFP, soit 599.221 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de programmation le 24 septembre 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 97 du 04/12/2015 à la page 13118 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente